Diverses Cités

Créé en 1998 pour l’identification des auteurs de crimes et délits sexuels commis sur les mineurs de quinze ans, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) concerne aujourd’hui presque toutes les infractions, y compris les moins graves qui donnent rarement lieu à des expertises génétiques dans le cadre des enquêtes…

Toute l'histoire de ce fichier est - comme celle de nombreux autres fichiers - celle d’une expansion permanente qui finit par rompre l’équilibre nécessaire entre la recherche des auteurs d’infractions d’une part et la protection des libertés individuelles d’autre part. Deux aspirations ont ne peut plus légitimes en démocratie.

1 citoyen sur 50 est fiché au Fnaeg

Expansion, surtout, du nombre de personnes inscrites dans le fichier. En moins de 10 ans, six lois sont venues étendre le champ des prélèvements génétiques, si bien qu’aujourd’hui, plus 1,7 millions de profils sont recensés dans le fichier, pour des délits aussi divers que :

• les vols
• les extorsions
• les dégradations
• les usages de stupéfiants.

Pire, il n’est pas nécessaire d’être condamné pour être inscrit, il suffit simplement que des soupçons aient été portés sur la personne, et encore, pas par un magistrat mais le plus souvent à l’initiative de la police.

Cette augmentation démesurée du nombre de personnes fichées a fini par changer la nature du Fnaeg, initialement réservé aux personnes condamnées pour des crimes à caractère sexuel. L'inscription au fichier devient une peine en soi et crée une présomption de culpabilité appuyée sur un fichier de suspects permanents.

Le risque de fichier ethnique

Mais le pire est peut-être à venir. Les progrès en génétique semblent bien démontrer que les marqueurs génétiques entrés dans le fichier pourraient donner des informations assez précises sur l'origine géographique ou les prédispositions pathologiques des personnes inscrites. Il s'agirait dès lors, ni plus ni moins, que de constituer un fichier de type quasi-ethnique. Tout le contraire, en somme, des exigences minimales de la législation et des assurances données par les gouvernements successifs. Le 7 novembre dernier, Xavier Renou, membre des « désobéisseurs » poursuivi pour un refus de son prélèvement ADN, a vu son procès reporté dans l'attente de réponses aux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par sa défense, notamment sur le caractère codant des marqueurs génétiques. Le Conseil constitutionnel aura donc, très vraisemblablement, à se prononcer sur cette question de première importance. En attendant les candidats à la présidence en 2012 ?